Système Généralisé de Préférence

Cette base de données contient des informations sur les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) mis en œuvre par les Membres de l'OMC. La base de données a été créée à la suite de la décision instituant le mécanisme pour la transparence des ACPr . Dans le cadre de la présente décision, les ACPr s'entendent comme des régimes préférentiels non réciproques.

Ils sont distincts des accords commerciaux régionaux (ACR), qui sont couverts par le mécanisme pour la transparence des ACR . Pour plus de détails sur cette base de données, veuillez consulter le guide de l'utilisateur et/ou envoyer un courriel à : pta@wto.org