Fédération de Russie 10 10 2016 SGP
1
Décision n° 47 du Conseil de la Commission économique eurasiatique du 6 avril 2016
2
Traité du 29 mai 2014 instituant l'Union économique eurasiatique (article 36)
3
Décision n° 8 du Conseil de la Commission économique eurasiatique du 13 janvier 2017
4
Règles d'origine pour les pays en développement et les pays les moins avancés (SPG)