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Exportations prohibées

Produits interdits à l'exportation

 

Produits interdits à l'exportation Texte justifiant Texte justifiant
Interdiction de toute exportation de zébus (bovins sur pied et viande de bovin) Décret n° 2019-046 Portant interdiction de toute exportation de zébus
Interdiction de l'exportation de bois d'ébène et de bois de rose Décret n° 2010-141 Portant interdiction de coupe, d'exploitation et d'exportation de bois de rose et de bois d'ébène à Madagascar
Interdiction de l'exportation de riz Décret n° 2011-122 Portant abrogation du décret n°2008-1060 du 10 novembre 2008, modifiant et complétant le décret n°92-424 du 2 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'etranger
Interdiction de l'exportation de la faune et de la flore listées dans les annexes I, II et III de la Convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), et de la faune et de la flore listées dans le Décret 92-424 Décret n° 92-424 Portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger
Interdiction d'exportation de la fonte Décret n° 2008-702 Modifiant et complétant le décret n°92-424 du 03/04/92 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger en matière d'exportation de la Fonte
Interdiction d'exportation des ferrailles, des déchets d'aluminium, des déchets de cuivre  Décret n° 2012-1113 Portant suspension à l'exportation des ferrailles, des déchets d'aluminium, des déchets de cuivre et, autorisant à titre exceptionnel certaines Sociétés à envoyer leurs marchandises.