Procédure pour l’exportation des produits artisanaux

Procédure pour l’exportation des produits artisanaux

Procédure d’obtention du certificat de conformité des articles exportés aux produits artisanaux faits mains (uniquement si produits artisanaux "faits mains").

L’exportation des produits artisanaux fait l’objet des procédures communes à tous les produits :

• Procédure auprès de l’EDBM pour la création d’entreprise.
• Procédure auprès du FINEX pour la création du compte SIG-OC et la domiciliation bancaire.
• Procédure pour le Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) à l’export.
• Procédure d’obtention du certificat d’origine auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie CCI.
• Procédure liée au certificat d’origine auprès de la Douane.
• Procédure auprès de l’APMF pour le paiement des Droits sur les Marchandises à l’exportation.
• Contractualisation avec un transitaire.
• Procédures liées à la logistique et au transport international.
• Procédures auprès de la Douane, liées au contrôle à la sortie aux frontières.

De plus, selon les espèces et les natures composant le produit artisanal, il doit aussi faire l’objet d’une approche auprès du ou des Ministères compétents (exemple : Ministère en charge de l’Agriculture, Ministère en charge du Commerce, Ministère en charge des Mines, …).

Le « certificat de conformité « fait main » » qui peut être obtenu auprès du Ministère de l’Artisanat permet à l’opérateur de profiter des régimes préférentiels liés aux produits artisanaux dans le cadre des règles d’origine existantes.

Ci-dessous les détails de la procédure :

a) Entité impliquée :

• Centre National de l'Artisanat Malagasy - CENAM
• Adresse physique de l'entité en charge : Rue Agosthino Neto 67Ha.
• Numéro de téléphone de l'entité en charge: +261 20 22 200 55 , +261 34 25 945 12 .
• Adresse mail de l'entité en charge: rochefrancillah@gmail.com.
• Site web de l'entité en charge : non communiqué.
• Horaires de travail de l'entité en charge : du lundi au vendredi de 09h à 16h.
• Nom de l'unité en charge : Service de Réglementation et Visa de Produit.
• Nom de la personne en charge:
  • Responsable de la Certification : FATAKA Claudia (fatakaclaudia@gmail.com)
  • RASOANIRIARIVELO MANDROSO Claudia.

b) Résultats attendus :

• Nom du document/résultat attendu : Certificat de conformité des articles exportés aux produits artisanaux faits mains

c) Documents requis :

• Condition et lieu d’obtention du document : Ministère de l'Artisanat et des Métiers.

d) Coût total estimé de la procédure:

• Taux de droits appliqués et taxes de toute natures imposés à l’exportation : Responsable Douane.
• Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes à l’exportation : Zéro Ariary.
• Pénalités prévues en cas de non-respect des formalités d’exportation : Non-obtention de Certificat fait main.
• Renseignement sur le mode de paiement : Non communiqué.

e) Délai minimum estimé nécessaire de la procédure : 24h.

f) Lois et réglementations justifiant la procédure :

Référence de la loi et réglementation justifiant la procédure : Loi n°2015-054 portant Code de l’artisanat.

Loi-n-2015-054_artisanat

g) Entités à approcher en cas de recours, de plainte :

Non communiqué.

h) Éventuelles informations additionnelles sur les procédures :

• Filière bois et dérivé: Ministère de l'Environnement.
• Filière pierre et bijouterie : Ministère des Mines.
• Agro-alimentaire : Ministère de l'Agriculture/ Santé/ Commerce.
• Autre : Ministère de la Communication et de Culture.