Exporter à Madagascar

Exporter à Madagascar

Toute organisation ou individu de Madagascar a le privilège de s'occuper de l'exportation de marchandises. Pour exporter des produits commerciaux de Madagascar, Il faut être une entreprise légalement établie. Selon la nature des produits, certaines marchandises à l'exportation peuvent être soumises à une autorisation, une licence, des règles de qualité ou de conditionnement, une normalisation ou des formalités particulières.

La douane de Madagascar (douane malgache) est l'autorité officielle responsable de la perception des taxes sur les marchandises de manière efficace, de la mise en œuvre des politiques douanières, de la facilitation du commerce légitime et de la protection de la société et des activités économiques légales.

L'efficacité du processus de dédouanement dépend de la validité des documents, de l'exactitude des informations fournies dans les documents ainsi que de la rapidité avec laquelle les documents sont soumis et les demandes de dédouanement déposées. L'exportateur doit s'assurer qu'il a établi tous les documents d'exportation précis requis pour que les marchandises soient livrées au port, dédouanées, conformes à toutes les réglementations, puis chargées à bord du transporteur prédéterminé.

Exemples de produits pouvant faire l’objet d’exportation

• Les produits de l’agriculture comme la vanille, le girofle, le cacao, les diverses épices, les graines sèches
• Les produits halieutiques surtout ceux provenant de la mer. C’est le cas des poissons, des langoustes, des crabes, des crevettes, des huîtres
• Les produits agro-alimentaires comme le miel ou les produits laitiers ou d’autres produits similaires
• Les produits artisanaux dont on peut citer les diverses articles de broderie, de vannerie
• Les produits textiles et habillement
• Les produits miniers
• ...

Les principaux documents exigés lors de l'exportation

A chaque exportation de produits, les dossiers suivants sont au moins exigés :

1. La Facture Commerciale doit être établie en devises étrangères par l’exportateur. Ces dernières doivent être domiciliées auprès d’une Banque primaire et ensuite visés au préalable par les Ministères techniques concernés :

• Pour les produits miniers : Ministère chargé des Mines.
• Pour les produits forestiers : Ministère chargé des Forêts et de l’Environnement.
• Pour les produits artisanaux : Ministère chargé de la Culture et de l’Artisanat.
• Pour les produits halieutiques : Ministère chargé de la Pêche.
• Pour les produits agricoles d’origine végétale : Ministère chargé de l’Agriculture.
• Pour les produits de l’élevage : Ministère chargé de l’Elevage.
• Pour les filières règlementées (exemple : vanille, girofle, ...) : Ministère chargé du Commerce.

2. L’exportateur se doit également de s’acquitter de quelques obligations afin de régulariser son activité, notamment de produire :

• Liste de poids et de colisage établie par l’exportateur
• Note de valeur établie par l’exportateur
• Certificat d’Origine :
  • Type EUR, pour les exportations vers les pays de l’Union Européenne
  • Type COI, pour les exportations vers les pays de Commission de l’Océan Indien (COI)
  • Type COMESA, pour les exportations vers les pays du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe (COMESA)
  • Type SGP (Système Généralisé de Préférence) pour les exportations vers les pays octroyant ce régime de préférence.

3. Le formulaire des Certificats d’Origine peut être acheté à l’Imprimerie nationale puis rempli par les exportateurs et doit être visé par les Services des Douanes.

4. Lettre de Transport auprès des Compagnies de transport : « LTA » pour les envois aériens et « Connaissement » pour les envois maritimes.

5. Déclaration en douanes : Document Administratif Unique (DAU).