Comment importer à Madagascar

Importer à Madagascar

Madagascar demeure la cinquième plus grande île du monde avec ses 587 000 kilomètres carré de superficie. Il s’agit d’un état insulaire africain peuplé d’environ 24 430 000 habitants et dont la capitale est Antananarivo.

Son PIB est passé de 2,3% de croissance en 2013 à 5% de croissance selon les estimations en 2018. Selon les différentes données fournies par l’ONU, le Fonds Monétaire International ou la Banque Mondiale, le pays se classait entre la 133ème et le 139ème place en termes de PIB nominal à l’échelle du monde en 2016-2017. Si près de 8 personnes sur 10 y exercent dans le secteur agricole, c’est bien le secteur tertiaire qui demeure le premier moteur de l’activité économique.

Madagascar est la 139ème économie exportatrice au monde et le 137ème importateur

Les prévisions annoncent pour les prochaines années une diminution de la part de la population vivant sous le seuil de pauvreté, un aspect qui pourrait forcément influer sur la consommation des Malgaches.

Le commerce extérieur représente 49% du PIB de Madagascar (Banque mondiale), un pays qui perçoit une part importante de ses revenus sous forme de droits de douane, de taxes à l'importation et de TVA sur les importations.

Madagascar est la 139ème économie exportatrice au monde et le 137ème importateur. Il est membre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de la Communauté de développement d`Afrique australe (SADC), du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) et de la Commission de l’Océan Indien (COI). Madagascar accorde l'entrée en franchise de droits de douane à ses partenaires de la SADC et du COMESA, sans condition de réciprocité, et a commencé le démantèlement tarifaire en vertu de l'APE en janvier 2014.

De plus, la plupart des produits peuvent être importés sans licence d'importation. Le pays exporte principalement de la vanille (26,1%), des vêtements (11,4%), du nickel brut (7,3%), des crustacés (5%), des minerais de titane (4,9%), des huiles essentielles (3,6%), de l'or (3,5%) et des clous de girofle (3,35% ). Ses principales importations sont les huiles de pétrole (11,4%), le riz (5,6%), les médicaments (3,2%), l'huile de palme (3%), les tissus (2,3%) et les véhicules à moteur (1,9%).

Avant de commencer les démarches d’importation, il est essentiel de déterminer certains éléments essentiels, à savoir : le choix du transporteur, l’attractivité des prix du marché…etc.

Une fois ces paramètres bien déterminés et les produits à importer prêts, les procédures et la documentation essentielles pour les démarches d’importation vers le Madagascar sont les suivantes :

1. Facture définitive

Il faut faire attention car vous allez avoir trois types de factures :

Facture d’accord avec le fournisseur.
Facture au prix FOB* sans FRET.
Facture au prix FOB avec FRET (facture CAF)**.

*FOB : Free On Board, sans assurance et frais, c’est-à-dire coût des produits à l’embarquement.

**CAF : Coût – Assurance – Fret qui est le coût des produits jusqu’à la frontière du pays importateur (port si maritime et aéroport pour l’aérien). La base de taxation est le prix CAF.

2. Lettre de transport

La lettre de transport (connaissement si par voie maritime et lettre de transport aérien, (LTA) si par avion) est la preuve de location du transport et que les marchandises ont été bel et bien confiées au transporteur. Elle est établie par la compagnie de transport. Il y est détaillé une brève présentation de la marchandise de l’importateur ainsi que le mouvement prévu de la marchandise, où elle a été chargée, où elle sera déchargée, qui est l’importateur etc.

3. Liste de colisage

C’est une liste détaillée des marchandises : désignation, quantité ,poids brut de chaque pack, poids net de chaque pack, poids total du pack. Cette liste est faite par le fournisseur.

4. Permis d’importation de l'importateur

Permis d’importation Il s’agit ici du permis de l’importateur pour faire l’opération d’import et non du permis pour importer un type de marchandises. Le permis d’importer n’est pas un document en tant que tel mais c’est un ensemble d’obligation administrative que l’importateur doit respecter pour pouvoir continuer son activité d’importation :

être inscrit au registre du commerce (RCS).
avoir un carte NIF à jour.
être domicilié à Madagascar.
avoir une domiciliation bancaire.

En général, être en règle avec l’administration fiscale et la réglementation des changes.

Cette procédure se fait au niveau de l’EDBM.

5. Autorisation d’importation

Cette autorisation concerne la marchandise. A chaque opération d’importation, une autorisation est donc toujours à demander auprès des ministères compétents pour certains types de marchandises. La demande d’autorisation d’importation peut se faire en ligne sur le module MIDAC ou non selon les entités concernées.

Pour certaines autorisations, il est possible de faire la demande sur le module MIDAC via Gasynet qui est un lien direct avec les ministères pour l’obtention des certificats et autorisations.

6. Certificat d’origine

C’est le document qui, comme on l’entend, indique la provenance de la marchandise pour prouver l’origine d’un produit.

7. BSC ou bordereau de suivi de cargaison

Le BSC est un système Internet développé par GASYNET pour assurer le suivi des cargaisons à destination de la République de Madagascar. Ce système permet aux exportateurs de créer leur BSC en ligne et renseigne les importateurs sur la situation en temps réel des BSCs soumis. Toute cargaison à destination de la République de Madagascar, quelle qu'en soit la destination finale et le régime douanier, doit être couverte par un BSC dûment validé.

8. Engager un transitaire

Il faut savoir qu’une personne lambda ne peut pas faire de déclaration en douane. Pour pouvoir faire sortir votre marchandise des locaux de la douane, il vous faut passer par un CAD (Commissionnaire Agrée en Douane) plus précisément un transitaire.

N’engagez jamais un transitaire tant que vous n’avez pas récupéré tous les documents nécessaires. Pour commencer son travail, le transitaire ouvre un dossier pour vous. Il prend vos documents et édite l’ordre de transit, c’est le document qui affirme que vous donnez l’autorisation au transitaire pour traiter votre dossier auprès de la douane.

Le transitaire réalisera les déclarations dans le système de la douane SYDONIA. Il remplira au préalable le DAU (Document Administratif Unique) et le soumettra aux autorités avec les documents que vous lui aurez transmis.

Ce DAU présentera :

Le régime douanier (importation définitive ou autres).
La désignation de l’importateur ou destinataires.
Le bureau de la douane responsable.
Le nombre total d’articles, le numéro du déclarant (de l’employé du transitaire).
Le pays d’exportation.
Le pays d’origine (cela peut être différent du pays d’exportation).
Le pays de destination.
Le montant en devise.
Le taux de change.
La nomenclature (la nature de la marchandise dans les tarifs douaniers).
Le poids brut et net de la marchandise.

9. Enlèvement des marchandises importées

Après le dépôt de la déclaration dans SYDONIA, le dossier passe par l’inspecteur-vérificateur, c’est-à-dire la vérification documentaire et physique. Au niveau du port, un certain frais est à payer avant toute vérification sur place, c’est ce qu’on appelle les frais portuaires comme les frais de débarquement, frais de manutention. Ces frais, à la charge de l’importateur, peuvent être avancés par le transitaire et seront remboursés par l’importateur par la suite.

La vérification est faite en premier lieu par le scan des marchandises. C’est seulement si le résultat est suspect qu’il est nécessaire d’ouvrir le conteneur et les marchandises. Les responsables douaniers vérifieront ainsi s’il y a infraction douanière ou pas.

Si tout est en règle, le dossier passe à la section liquidation donc au paiement des droits et taxes. Après paiement, le transitaire peut procéder à l’édition du bon de sortie et à l’enlèvement des marchandises.

A la sortie du port ou de l’aéroport, le transitaire reçoit l’attestation de dédouanement. Ce document va servir de justificatif en cas de contrôle au cours de son trajet depuis la douane jusqu’à l’entrepôt de l’entreprise importatrice.