Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)

Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)

L'Accord sur les services "de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)" repose sur trois piliers. Le premier est un Accord-cadre contenant des obligations fondamentales, qui visent tous les pays membres. Le deuxième concerne les listes d'engagements établies par les pays, qui énoncent d'autres engagements nationaux spécifiques devant faire l'objet d'un processus continu de libéralisation. Le troisième est constitué par un certain nombre d'annexes, qui traitent de la situation propre à tel ou tel secteur de services.

Engagements de Madagascar

Des Engagements de libéralisation ont été pris par Madagascar dans le cadre de l’OMC lors de sa création. Ils ont trait aux sous-secteurs suivants :

Les Autres services fournis aux entreprises :

  • Services de tests et d'analyses techniques, Recherches , analyses et Contrôles des équipements de base
  • Maintenance et réparation d’équipements de base des secteurs suivants : préparation des produits d’origine végétale l'exploitation forestière et le reboisement industriel, le stockage et le conditionnement des produits alimentaires.
  • Tourisme et hôtellerie à l’exception du transport relatif au tourisme

Situation des négociations

Madagascar a toujours été représenté par la Représentation Permamente à Genève lors des réunions liées au domaine des services. Nos engagements n’ont pas tellement avancé dans les négociations sur le commerce des services dans le cadre de l’OMC. Toutefois, il sied de noter que les PMA négocient de manière conjointe dans le cadre de l’OMC.