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Informations générales sur la SGP
Nouvelle-Zélande
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1
Loi de 1996 sur les droits de douane et l'accise (au 29/11/2017)
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LIENS D’ACCES :
https://www.legislation.govt.nz/act/public/1996/0027/latest/DLM377337.html
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2
Règlements de 1996 sur les droits de douane et l'accise (au 29/11/2017)
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LIENS D’ACCES :
https://www.legislation.govt.nz/regulation/public/1996/0232/latest/DLM220031.html
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3
Loi douanière de 1988 (au 01/03/2017)
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LIENS D’ACCES :
https://www.legislation.govt.nz/act/public/1988/0155/latest/DLM136768.html
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4
Tarif de la Nouvelle-Zélande (au 01/01/2018)
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LIENS D’ACCES :
https://www.customs.govt.nz/business/tariffs/working-tariff-document/