Certificat d'origine COI
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Certificat d'origine
Un Certificat d'origine est destiné à obtenir, au sein d'une zone d'échange, un traitement préférentiel - abaissement ou suppression – sur les droits de douane et taxes d'effet équivalent frappant les marchandises importées ou exportées par les pays membres.
Un Certificat d'origine est destiné à obtenir, au sein d'une zone d'échange, un traitement préférentiel - abaissement ou suppression – sur les droits de douane et taxes d'effet équivalent frappant les marchandises importées ou exportées par les pays membres.
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