Règle d'origine COMESA
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Protocole sur les règles d'origine
Les règles d’origine du COMESA sont utilisées pour déterminer si les marchandises produites dans la région COMESA peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel au sein de la ZLE.
Les règles d’origine du COMESA sont utilisées pour déterminer si les marchandises produites dans la région COMESA peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel au sein de la ZLE.
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