Certificat d'origine
1
Certificat d'origine
Un Certificat d'origine est destiné à obtenir, au sein d'une zone d'échange, un traitement préférentiel - abaissement ou suppression – sur les droits de douane et taxes d'effet équivalent frappant les marchandises importées ou exportées par les pays membres.
Un Certificat d'origine est destiné à obtenir, au sein d'une zone d'échange, un traitement… Lire la suite Lire Moins