Accords AEM

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Accord international de 2006 sur les bois tropicaux (AIBT)

"Les objectifs de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ci-après dénommé «le présent Accord») sont de promouvoir l’expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux issus de forêts faisant l’objet d’une gestion durable et d’une exploitation dans le respect de la légalité et de promouvoir la gestion durable des forêts tropicales productrices de bois".

"Les objectifs de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ci-après dénommé «le… Lire la suite Lire Moins

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Accords des Nations Unis sur le stock de poissons

L'Accord des Nations Unies pour l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs énonce les principes de conservation et de gestion de ces stocks de poissons et établit que cette gestion doit être fondée sur l'approche de précaution et sur les meilleures informations scientifiques disponibles.

L'Accord précise le principe fondamental, établi dans la Convention, selon lequel les États doivent coopérer pour assurer la conservation et promouvoir l'objectif d'utilisation optimale des ressources halieutiques tant à l'intérieur qu'au-delà de la zone économique exclusive.

L'Accord des Nations Unies pour l'application des dispositions de la Convention des Nations… Lire la suite Lire Moins