Règles d'origine COI
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Guide Règles et certificat d'origine
Guide Synthétique à l'usage des Opérateurs Economiques et Exportateurs.
Guide Synthétique à l'usage des Opérateurs Economiques et Exportateurs.
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Protocole sur les règles d’origine des produits échangés entre les Etats membres de la Commission de l’Océan Indien
La Règle d'origine est une mode de vérification qui détermine si les produits qui font l'objet du commerce entre les pays membres d'une zone d'échange sont éligibles à un traitement préférentiel.
La Règle d'origine est une mode de vérification qui détermine si les produits qui font l'objet du commerce entre les pays membres d'une zone d'échange sont éligibles à un traitement préférentiel.
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