Certificat d'origine APEi UE
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Certificat d'origine communautaire
C’est un document normalisé (formule cadre de Genève ISO 6422) qui, pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales communautaires ou étrangères, permet d’identifier les marchandises, et dans lequel l’autorité ou l’organisme habilité à le délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d’un pays ou d’un groupe de pays donné.
C’est un document normalisé (formule cadre de Genève ISO 6422) qui, pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales communautaires ou étrangères, permet d’identifier les marchandises, et dans lequel l’autorité ou l’organisme habilité à le délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont Lire la suite Lire Moins