Annexes

1
Annexe 1: Principes, processus et cadre institutionnel tripartites de négociation - EN

Lignes directrices pour la négociation de la zone de libre échange tripartite entre les États membres/partenaires du COMESA, de la CAE et de la SADC.

Lignes directrices pour la négociation de la zone de libre échange tripartite entre les États membres/partenaires du COMESA, de la CAE et de la SADC.

Lire Moins
2
Annexe 2: Coopération douanières - EN

L'objectif de cette annexe est de simplifier et d'harmoniser les lois et procédures douanières en:

  • en prévoyant des mesures communes auxquelles les États membres et les territoires douaniers doivent respecter dans l'élaboration de leur législation et de leurs procédures douanières.
  • établissant des dispositions institutionnelles appropriées aux niveaux tripartite, régional et national.
  • en coopérant pour prévenir la fraude et le commerce illicite.

L'objectif de cette annexe est de simplifier et d'harmoniser les lois et procédures douanières en:

  • en prévoyant des mesures communes auxquelles les États membres et les territoires douaniers doivent respecter dans l'élaboration de leur législation et de leurs procédures douanières.
  • établissant des dispositions Lire la suite Lire Moins
3
Annexe 3 : Simplification et harmonisation de la documentation et des procédures commerciales - EN

L'objectif de la présente annexe est de promouvoir la coopération entre les États membres tripartites en simplifiant et en harmonisant la documentation et les procédures commerciales afin de faciliter le commerce intra-tripartite.

L'objectif de la présente annexe est de promouvoir la coopération entre les États membres tripartites en simplifiant et en harmonisant la documentation et les procédures commerciales afin de faciliter le commerce intra-tripartite.

Lire Moins
4
Annexe 4: Règles d’origine -EN

Les règles d'origine sont les lois, les règlements et les déterminations administratives d'application générale d'application générale appliquées par tout État membre en vertu de l'Accord pour déterminer le pays d'origine des marchandises.

Les règles d'origine sont les lois, les règlements et les déterminations administratives d'application générale d'application générale appliquées par tout État membre en vertu de l'Accord pour déterminer le pays d'origine des marchandises.

Lire Moins
5
Annexe 5 : Commerce de transit et facilités - EN

Les dispositions de la présente annexe s'appliquent à tout transitaire, courrier, moyen de transport ou tout envoi de marchandises sous douane en transit entre deux points situés soit dans deux États membres différents, soit entre un État membre tripartite et un pays tiers. États membres différents ou entre un État membre tripartite et un pays tiers.

Les dispositions de la présente annexe s'appliquent à tout transitaire, courrier, moyen de transport ou tout envoi de marchandises sous douane en transit entre deux points situés soit dans deux États membres différents, soit entre un État membre tripartite et un pays tiers. États membres différents ou entre un État membre tripartite et un pays Lire la suite Lire Moins

6
Annexe 6 : Mesures correctives commerciales- EN

Les mesures correctives commerciales relatives au commerce des États membres tripartites avec les pays tiers et pays tiers et à l'intérieur de la zone de libre-échange ne peuvent être adoptées qu'après une enquête conformément aux règles de la justice naturelle et à la présente annexe.

Les mesures correctives commerciales relatives au commerce des États membres tripartites avec les pays tiers et pays tiers et à l'intérieur de la zone de libre-échange ne peuvent être adoptées qu'après une enquête conformément aux règles de la justice naturelle et à la présente annexe.

Lire Moins
7
Annexe 7: Politique de concurrence et protection des consommateurs - EN

Les États membres de la Tripartite reconnaissent l'importance d'une concurrence loyale pour promouvoir le commerce, soutenir l'industrialisation et promouvoir le bien-être des consommateurs et notent que la concurrence loyale crée des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs, grands et petits, et favorise donc un bon environnement de travail pour les sociétés et les entreprises en particulier les micro, petites et moyennes entreprises, ce qui favorise les investissements dans la région.

Les États membres de la Tripartite reconnaissent l'importance d'une concurrence loyale pour promouvoir le commerce, soutenir l'industrialisation et promouvoir le bien-être des consommateurs et notent que la concurrence loyale crée des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs, grands et petits, et favorise donc un bon Lire la suite Lire Moins

8
Annexe 8: Normalisation, métrologie, évaluation de la conformité et accréditation- EN

En ce qui concerne les organisations, la présente annexe s'applique aux fournisseurs de services de normalisation, de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité dans la région tripartite, que ce soient publics ou privés, dans les domaines réglementaire et non réglementaire ou sur le marché.

En ce qui concerne les organisations, la présente annexe s'applique aux fournisseurs de services de normalisation, de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité dans la région tripartite, que ce soient publics ou privés, dans les domaines réglementaire et non réglementaire ou sur le marché.

Lire Moins
12
 Annexe 14 : Obstacles non tarifaires - EN

La présente annexe prévoit un mécanisme d'élimination des barrières non tarifaires fondé sur une élimination systématique commune des obstacles non tarifaires dans le cadre des accords de libre-échange tripartites.

La présente annexe prévoit un mécanisme d'élimination des barrières non tarifaires fondé sur une élimination systématique commune des obstacles non tarifaires dans le cadre des accords de libre-échange tripartites.

Lire Moins
13
Annexe 13 : Mécanisme tripartite de règlement des différends - EN

La présente annexe définit les procédures prévues à l'article 38, paragraphe 3, de l'accord tripartite, vise à garantir que le processus de règlement des différends est transparent, responsable, équitable, prévisible et conforme aux dispositions de l'accord, prévisible et conforme aux dispositions de l'accord.

La présente annexe définit les procédures prévues à l'article 38, paragraphe 3, de l'accord tripartite, vise à garantir que le processus de règlement des différends est transparent, responsable, équitable, prévisible et conforme aux dispositions de l'accord, prévisible et conforme aux dispositions de l'accord.

Lire Moins
14
Annexe 15 : Mesures sanitaires et phytosanitaires - EN

Les États membres de la Tripartite réaffirment les principes et les objectifs de l'Accord SPS de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), de la Commission du Codex Alimentarius et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Les États membres de la Tripartite réaffirment les principes et les objectifs de l'Accord SPS de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), de la Commission du Codex Alimentarius et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Lire Moins