Union Européenne SGP
1
Règlement délégué (UE) N° 155/2013 de la Commission
2
Règlement (UE) N° 1063/2010 de la Commission
3
Règlement (UE) N° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
4
Notification des règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés - Union Européenne
5
Guide système généralisé de préférences – Union Européenne