États-Unis
1
Règlement douanier (19 CFR 10.171-10.178)
2
Loi sur le commerce extérieur de 1974 (19 USC 2461-2467)
3
Règlement du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales (15 CFR 2007)
4
Droit public 115-141
5
Avis relatifs au SGP des États-Unis publiés dans le Registre Fédéral
6
Guide du SGP des États-Unis
7
NOTIFICATION DES RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS- ÉTATS-UNIS
8
Guide SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – ÉTATS-UNIS