États-Unis

1
Règlement douanier (19 CFR 10.171-10.178)
2
Loi sur le commerce extérieur de 1974 (19 USC 2461-2467)
3
Règlement du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales (15 CFR 2007)
5
Avis relatifs au SGP des États-Unis publiés dans le Registre Fédéral
7
NOTIFICATION DES RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS- ÉTATS-UNIS