Kazakhstan
1
Décision n° 130 du Conseil de la Commission de l'Union douanière de l'Union économique eurasienne
2
Décision n° 36 du Conseil de la Commission économique eurasiatique (traduction en anglais)
3
Décision n° 47 du Conseil de la Commission économique eurasiatique (traduction en anglais)
4
Décision n° 60 du Conseil de la Commission économique eurasiatique - Règles d'origine pour les pays en développement et les pays les moins avancés (SPG)
5
Décision n° 8 du Conseil de la Commission économique eurasiatique du 13 janvier 2017
6
Règles d'origine (amendées) pour les pays en développement et les pays les moins avancés (SPG)
7
Traité du 29 mai 2014 instituant l'Union économique eurasiatique (article 36)
LIENS D’ACCES :
https://adilet.zan.kz/eng/docs/Z1400000240