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Actualités commerciales
Points d’information
Accueil
Informations générales sur la SGP
Japon
Japon
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1
Décret du Cabinet portant application de la Loi sur les mesures tarifaires temporaires (extrait)
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LIENS D’ACCES :
http://ptadb.wto.org/docs/Japan_GSP/2012/CABINET%20ORDER%20FOR%20ENFORCEMENT%20OF%20THE%20TEMPORARY%20TARIFF%20MEASURES%20LAW.doc
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2
Loi sur les mesures tarifaires temporaires (extrait)
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LIENS D’ACCES :
http://ptadb.wto.org/docs/Japan_GSP/2012/TEMPORARY%20TARIFF%20MEASURES%20LAW.doc
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3
NOTIFICATION DES RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS JAPON
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LIENS D’ACCES :
https://docsonline.wto.org/dol2fe/Pages/SS/directdoc.aspx?filename=r%3A/G/ROLDCN/JPN1.pdf&Open=True
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4
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – JAPON
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LIENS D’ACCES :
http://ptadb.wto.org/docs/Japan_GSP/2021/Rev%20Japan%20GSP%20guide%202021_FR.pdf
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