République kirghize 10 10 2016 SGP
1
Décision n° 47 du Conseil de la Commission économique eurasiatique (traduction en anglais)
2
Décision n° 8 du Conseil de la Commission économique eurasiatique du 13 janvier 2017
3
Règles d'origine pour les pays en développement et les pays les moins avancés (SPG)
4
Traité du 29 mai 2014 instituant l'Union économique eurasiatique (article 36)