Protocole sur le commerce SADC

Les objectifs du protocole sont :

-de poursuivre la libéralisation du commerce intrarégional des services de qualité sur la base d'accords commerciaux justes, mutuellement équitables et bénéfiques, complétés par des protocoles dans d'autres domaines.

-assurer une production efficace au sein de la sadc reflétant les avantages comparatifs actuels et dynamiques de ses membres

-contribuer à l'amélioration du climat pour les investissements nationaux, transfrontaliers et étrangers.

-renforcer le développement économique, la diversification et l'industrialisation de la région.

-établir une zone de libre-échange dans la région de la SADC.

Accord modifiant le Protocole sur le commerce.

Accord modifiant l'annexe VI du protocole sur le commerce concernant le règlement des différends entre les États membres de la communauté de développement de l'Afrique australe

Accord modifiant l'annexe VI du protocole sur le commerce concernant le règlement des différends entre les États membres de la communauté de développement de l'Afrique australe

Le Prococole est amendé par l'insertion, immédiatement après ledit article, d'un nouvel article ainsi rédigé "Article 20bis mesures provisoires de sauvergarde"

Le Prococole est amendé par l'insertion, immédiatement après ledit article, d'un nouvel article ainsi rédigé "Article 20bis mesures provisoires de sauvergarde"

Accord portant amendemet de l'article 3 du protocol commercial de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe

Accord portant amendemet de l'article 3 du protocol commercial de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe

Les objectifs de la présente annexe sont les suivants

de faciliter la protection de la vie ou de la santé humaine, animale ou végétale sur le sur le territoire des États membres ;

améliorer la mise en œuvre par les États membres de l'accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires ;

renforcer la capacité technique de mise en œuvre et de suivi des mesures SPS notamment en encourageant une plus grande utilisation des normes internationales et d'autres questions relatives aux mesures SPS

fournir un forum régional pour traiter des questions sanitaires et phytosanitaires ;

fournir un forum pour résoudre les questions sanitaires ou phytosanitaires liées au commerce