Certificats d'origine de la SADC

A l`import : Pour bénéficier des avantages, il faut que les marchandises répondent aux critères des règles d’origine de la SADC et soient accompagnées d’un certificat d`origine SADC dûment signé par l’autorité compétente dans le pays d’exportation.

A l`export : L’autorité compétente délivre le certificat d’origine SADC aux marchandises qui répondent aux critères d’origine selon les Règles d’origine SADC. C’est au vu de ce document que les avantages sont octroyés dans le pays de destination. (Cf. Règles d’origine SADC et Guide pratique pour l’utilisation de ces règles d’origine)

Le formulaire de certificat d’origine SADC est en vente libre dans l’imprimerie nationale et dans certaines librairies.