Arrêté N°7543/2005 du 25 juin 2005 portant mise en place des postes d'inspection aux frontières En savoir plus sur Arrêté N°7543/2005 du 25 juin 2005 portant mise en place des postes d'inspection aux frontières
Arrêté N°11775/2012 relatif aux ressources du compte de commerce N°3024103001 intitulé « Fonds de l'élevage » au sein du ministère de l'élevage En savoir plus sur Arrêté N°11775/2012 relatif aux ressources du compte de commerce N°3024103001 intitulé « Fonds de l'élevage » au sein du ministère de l'élevage
Arrêté N°26817/2011 du 09 Septembre 2011 relatif aux mesures de protection contre l'introduction des maladies exotiques dans les ports et aéroports de Madagascar En savoir plus sur Arrêté N°26817/2011 du 09 Septembre 2011 relatif aux mesures de protection contre l'introduction des maladies exotiques dans les ports et aéroports de Madagascar
Décret n° 2006-842 du 14 Novembre 2006 Portant refonte du "Fonds de l'Elevage". En savoir plus sur Décret n° 2006-842 du 14 Novembre 2006 Portant refonte du "Fonds de l'Elevage".
Décret n°92-285 du 26 février 1992 sur la Police sanitaire des animaux à Madagascar En savoir plus sur Décret n°92-285 du 26 février 1992 sur la Police sanitaire des animaux à Madagascar
DECRET N° 2017-751 Portant réorganisation du « Fonds de l'élevage » (FEL) En savoir plus sur DECRET N° 2017-751 Portant réorganisation du « Fonds de l'élevage » (FEL)
Loi n°2001-014 du 11 septembre 2001, relative à la vie des animaux En savoir plus sur Loi n°2001-014 du 11 septembre 2001, relative à la vie des animaux
Loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage à Madagascar En savoir plus sur Loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage à Madagascar
Décret n°2014-1570 du 30 septembre 2014 abrogeant le décret n°2008-703 du 21 juillet 2008 et fixant statut et organisation du Bureau des Normes de Madagascar En savoir plus sur Décret n°2014-1570 du 30 septembre 2014 abrogeant le décret n°2008-703 du 21 juillet 2008 et fixant statut et organisation du Bureau des Normes de Madagascar
Loi n°2015-014 sur les garanties et la protection des consommateurs En savoir plus sur Loi n°2015-014 sur les garanties et la protection des consommateurs
