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Arrêté n° 16036-2017 du 05 juillet relatif au mécanisme d'ajustement automatique de prix affichés à la pompe

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'énergie et des hydrocarbures

Partie prenante concernée

Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)

Code partie prenante

OMH

LIENS D’ACCES/SOURCES

http://www.omh.mg/index.php?idm=3&CL=decret

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/A16036-2017.pdf

Type reglementations nationales