Arrêté Interministériel n° 12506 /2003 du 11 Août 2003 relative à l'ouverture d'un guichet unique En savoir plus sur Arrêté Interministériel n° 12506 /2003 du 11 Août 2003 relative à l'ouverture d'un guichet unique
Note de service N°067-MPRS/SG du 04 Fevrier 2014 affectant toutes les procédures administratives sur les opérations d'exportation des pierres industrielles ) à la Direction Inter-Régionale concernée. En savoir plus sur Note de service N°067-MPRS/SG du 04 Fevrier 2014 affectant toutes les procédures administratives sur les opérations d'exportation des pierres industrielles ) à la Direction Inter-Régionale concernée.
Arrêté N°10772/16 du 13 mai 2016 portant suspension de toutes activités sur l'exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer). En savoir plus sur Arrêté N°10772/16 du 13 mai 2016 portant suspension de toutes activités sur l'exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer).
Arrêté N°32102/14 du 24 octobre 2014 portant exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) à Madagascar. En savoir plus sur Arrêté N°32102/14 du 24 octobre 2014 portant exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) à Madagascar.
Arrêté N°32101/14 du 24 octobre 2014 portant règlementation de l'exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar. En savoir plus sur Arrêté N°32101/14 du 24 octobre 2014 portant règlementation de l'exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.
Arrêté N°7006/2013 du 03 avril 2013 fixant les conditions d'importation des aliments destinés aux crustacés. En savoir plus sur Arrêté N°7006/2013 du 03 avril 2013 fixant les conditions d'importation des aliments destinés aux crustacés.
Arrêté ministériel N°3591/2013 du 22 février 2013 portant mesures administratives et techniques sur l'attribution des autorisations des établissements d'holothuriculture. En savoir plus sur Arrêté ministériel N°3591/2013 du 22 février 2013 portant mesures administratives et techniques sur l'attribution des autorisations des établissements d'holothuriculture.
Arrêté ministériel N°3588/2013 du 22 février 2013 portant mesures administratives et techniques sur l'attribution des autorisations d'exploitation des champs villageois d'algoculture. En savoir plus sur Arrêté ministériel N°3588/2013 du 22 février 2013 portant mesures administratives et techniques sur l'attribution des autorisations d'exploitation des champs villageois d'algoculture.
Arrêté N°2840-2001 du 07 mars 2001 relatif au contrôle à l'importation des aliments destinés aux animaux. En savoir plus sur Arrêté N°2840-2001 du 07 mars 2001 relatif au contrôle à l'importation des aliments destinés aux animaux.
