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Décret n°2012-1112 du 04 Décembre 2012 Portant réorganisation de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (ANPSR)

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches

Partie prenante concernée

Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)

Code partie prenante

INSTN

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://cnlegis.gov.mg/

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/D2012-1112.pdf

Type reglementations nationales