Consolidation des décrets n°2004-669 du 29 juin 2004, n°2009-1104 du 19 août 2009 et n°2012-755 du 07 août 2012 En savoir plus sur Consolidation des décrets n°2004-669 du 29 juin 2004, n°2009-1104 du 19 août 2009 et n°2012-755 du 07 août 2012
Décret n°2015-189 du 24 février 2015 modifiant le Décret n°2012-945 du 23 octobre 2012 En savoir plus sur Décret n°2015-189 du 24 février 2015 modifiant le Décret n°2012-945 du 23 octobre 2012
Décret n°2018-261 du 27-03-18 fixant le statut et les attributions de l'Office Malgache des Hydrocarbures En savoir plus sur Décret n°2018-261 du 27-03-18 fixant le statut et les attributions de l'Office Malgache des Hydrocarbures
Décret n°2009-1104 du 19 août 2009 complétant certaines dispositions du Décret n°2004-669 du 29 juin 2004 et portant sur la licence de stockage offshore En savoir plus sur Décret n°2009-1104 du 19 août 2009 complétant certaines dispositions du Décret n°2004-669 du 29 juin 2004 et portant sur la licence de stockage offshore
Décret n° 2004-328 du 19 avril 2004 réglementant l'avitaillement des navires en produits pétroliers (JO n° 2935 du 18 octobre 2004 P. 3970) En savoir plus sur Décret n° 2004-328 du 19 avril 2004 réglementant l'avitaillement des navires en produits pétroliers (JO n° 2935 du 18 octobre 2004 P. 3970)
Loi n° 2004-031 du 30 septembre 2004 relative aux sanctions et constatations des infractions aux Lois sur les activités du secteur pétrolier aval (JO n° 2941 du 22 novembre 2004 P. 4507) En savoir plus sur Loi n° 2004-031 du 30 septembre 2004 relative aux sanctions et constatations des infractions aux Lois sur les activités du secteur pétrolier aval (JO n° 2941 du 22 novembre 2004 P. 4507)
Fusion des Lois n° 99-010 et n° 2004-003 régissant le secteur pétrolier En savoir plus sur Fusion des Lois n° 99-010 et n° 2004-003 régissant le secteur pétrolier
Loi n° 2004-003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur pétrolier et modifiant certaines dispositions de la Loi n° 99-010 (JO n° 2911 du 28 juin 2004 P. 2415) En savoir plus sur Loi n° 2004-003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur pétrolier et modifiant certaines dispositions de la Loi n° 99-010 (JO n° 2911 du 28 juin 2004 P. 2415)
Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval (JO n°2572 du 27 avril 1999 Ed. spec P.1126) En savoir plus sur Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval (JO n°2572 du 27 avril 1999 Ed. spec P.1126)
Arrêté N°2735/94 relatif au transport des matières radioactives En savoir plus sur Arrêté N°2735/94 relatif au transport des matières radioactives
