Fusion des Lois n° 99-010 et n° 2004-003 régissant le secteur pétrolier | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'énergie et des hydrocarbures

Partie prenante concernée

Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)

Code partie prenante

OMH

LIENS D’ACCES/SOURCES

http://www.omh.mg/index.php?idm=3&CL=lois

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/03-Fusion-Loi-99-010-et-…

Type reglementations nationales