Décret n°2015-189 du 24 février 2015 modifiant le Décret n°2012-945 du 23 octobre 2012 | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'énergie et des hydrocarbures

Partie prenante concernée

Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)

Code partie prenante

OMH

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://cnlegis.gov.mg/

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/D2015-189-VF.pdf

Type reglementations nationales