Loi N°2015-003 portant charte de l'environnement Malagasy actualisée | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'environnement et du développement durable

Partie prenante concernée

Bureau National OZONE

Code partie prenante

BNO

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://cnlegis.gov.mg/

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/L2015-003-VF.pdf

Type reglementations nationales