Loi n° 97-039 du 4 novembre 1997 sur le contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs à Madagascar En savoir plus sur Loi n° 97-039 du 4 novembre 1997 sur le contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs à Madagascar
LOI N° 2014-021 Relative a la représentation de l'état En savoir plus sur LOI N° 2014-021 Relative a la représentation de l'état
LOI N° 2006-029 Portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie. En savoir plus sur LOI N° 2006-029 Portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Loi N° 2017-009 du 04 juillet 2017 portant Loi de Finances rectificative pour 2017 En savoir plus sur Loi N° 2017-009 du 04 juillet 2017 portant Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi N° 2017-024 du 19 décembre 2017 portant Loi de Finances 2018 En savoir plus sur Loi N° 2017-024 du 19 décembre 2017 portant Loi de Finances 2018
Loi n°2014-010 du 21 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales En savoir plus sur Loi n°2014-010 du 21 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales
Loi N° 2015-003Portant Charte de l'Environnement Malagasy actualisée; En savoir plus sur Loi N° 2015-003Portant Charte de l'Environnement Malagasy actualisée;
Loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière; En savoir plus sur Loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière;
Loi N° 2017-009 du 04 juillet 2017 portant Loi de Finances rectificative pour 2017 En savoir plus sur Loi N° 2017-009 du 04 juillet 2017 portant Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi N° 2017-024 du 19 décembre 2017 portant Loi de Finances 2018 En savoir plus sur Loi N° 2017-024 du 19 décembre 2017 portant Loi de Finances 2018