Loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière; | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'environnement et du développement durable

Partie prenante concernée

Direction des Aires Protégées, des Ressources Naturelles renouvelables et des Ecosystèmes

Code partie prenante

MEDD

LIENS D’ACCES/SOURCES

http://www.droit-afrique.com/upload/doc/madagascar/Madagascar-Loi-1997-17-fores…

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/Loi-1997-17.pdf

Type reglementations nationales