Décret n°88-327 fixant les modalités d'application de l'Ordonance N°88-015 du 01 sep 1988 relative à la politque d'exportation En savoir plus sur Décret n°88-327 fixant les modalités d'application de l'Ordonance N°88-015 du 01 sep 1988 relative à la politque d'exportation
Arrêté N°20589/2008 du 19 novembre 2008 abrogeant les arrêtés n°2905/2007 du 12 février2007 et n°21607/2007 du 11 décembre 2007 et les critères microbiologiques et physicochimiques de l’eau utilisée dans les établissements et/ou les navires En savoir plus sur Arrêté N°20589/2008 du 19 novembre 2008 abrogeant les arrêtés n°2905/2007 du 12 février2007 et n°21607/2007 du 11 décembre 2007 et les critères microbiologiques et physicochimiques de l’eau utilisée dans les établissements et/ou les navires
Décret N°2004 – 041 du 20 janvier 2004 fixant le régime appliqué à l’importation et à l’exportation d’animaux, de produits et denrées d’origine animale et des graines, fourrages et denrées destinés à l’alimentation des animaux. En savoir plus sur Décret N°2004 – 041 du 20 janvier 2004 fixant le régime appliqué à l’importation et à l’exportation d’animaux, de produits et denrées d’origine animale et des graines, fourrages et denrées destinés à l’alimentation des animaux.
Décret n°92-424 du 03 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l’Etranger et des exportations de marchandises à destination de l’Etranger ; En savoir plus sur Décret n°92-424 du 03 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l’Etranger et des exportations de marchandises à destination de l’Etranger ;
Communication N°2271- 13/VPEI/SG/INSTAT/DG portant renouvellement des cartes statistiques à payer en espèces auprès du département INSTAT/EDBM En savoir plus sur Communication N°2271- 13/VPEI/SG/INSTAT/DG portant renouvellement des cartes statistiques à payer en espèces auprès du département INSTAT/EDBM
Avis N°16- 13/VPEI/SG/INSTAT/DG/DAF du 08 mars 2013 sur le tarif des cartes statistiques et En savoir plus sur Avis N°16- 13/VPEI/SG/INSTAT/DG/DAF du 08 mars 2013 sur le tarif des cartes statistiques et
Décret N°2002-1008 du 11 septembre 2002 portant nouveaux statuts de l’INSTAT, En savoir plus sur Décret N°2002-1008 du 11 septembre 2002 portant nouveaux statuts de l’INSTAT,
Arrêté N°15981/2011 du 26 avril 2011 sur le tarif du Registre du Commerce et des Sociétés à payer en espèces auprès du département Accueil/EDBM ou RCS/EDBM En savoir plus sur Arrêté N°15981/2011 du 26 avril 2011 sur le tarif du Registre du Commerce et des Sociétés à payer en espèces auprès du département Accueil/EDBM ou RCS/EDBM
Décret N°2005-380 du 22 juin 2005 portant nouvelle immatriculation statistique des établissements exerçant une activité économique ou sociale à Madagascar En savoir plus sur Décret N°2005-380 du 22 juin 2005 portant nouvelle immatriculation statistique des établissements exerçant une activité économique ou sociale à Madagascar
Décret N°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d’application de la Loi N°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales En savoir plus sur Décret N°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d’application de la Loi N°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales
