Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant charte de l'Environnement et ses modificatifs | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'environnement et du développement durable

Partie prenante concernée

Bureau National OZONE

Code partie prenante

BNO

LIENS D’ACCES/SOURCES

http://www.justice.mg/wp-content/uploads/textes/1TEXTES%20NATIONAUX/DROIT%20PUB…

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/L90-033.pdf

Type reglementations nationales