Aller au contenu principal
PIC Madagascar Repoblikan Madagasikara
PIC Madagascar Repoblikan Madagasikara
  • À propos
  • Actualités
  • FAQ
  • Glossaire
  • Contactez-nous

Que cherchez-vous

  • Importation Importation
    • Comment importer à Madagascar
    • Devenir importateur
    • Prohibitions et interdictions à l’importation
  • Exportation Exportation
    • Comment exporter à Madagascar
    • Devenir exportateur
    • Exportations prohibées
    • Procédure pour l’exportation des produits artisanaux
  • Commerce des services Commerce des services
    • Lois et réglementations sur le Commerce des Services
    • Intelligence de marché
    • Procédures et régulations nationales du Commerce des Services
  • Lois et règlementations Lois et règlementations
    • Lois et règlementations en vigueur Lois et règlementations en vigueur
      • Règlementations internationales Règlementations internationales
        • Accords commerciaux multilatéraux Accords commerciaux multilatéraux
          • Organisation mondiale du commerce (OMC)
          • Accords plurilatéraux liés au commerce Accords plurilatéraux liés au commerce
            • Commission des Nations unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)
            • Accords Environnementaux Multilatéraux (AEM)
            • Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
        • Accords commerciaux régionaux Accords commerciaux régionaux
          • Southern African Development Community (SADC)
          • Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA)
          • Commission de l'océan Indien (COI)
          • Tripartite
          • Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF)
          • Organisation des états d’afrique, des caraïbes et du pacifique (OEACP)
          • Indian ocean rim association (IORA)
        • Accords commerciaux bilatéraux Accords commerciaux bilatéraux
          • Accord de partenariat économique intérimaire (APEI) avec l'UE
          • Accord de partenariat économique intérimaire (APEi) UK- ‎AfOA
          • African growth and opportunities act (AGOA)
          • Systèmes généralises de préférence (SGP)
      • Règlementations nationales
    • Forum des règles en cours de consultation
  • Intelligence de marché Intelligence de marché
    • Intelligence de marché Intelligence de marché
      • A propos du commerce à Madagascar A propos du commerce à Madagascar
        • Profil de Madagascar
        • Profil du marché de Madagascar 2022
        • Evolution du profil commercial dans le temps (dernières années passées)
      • Sites Web sources d'informations commerciales
      • Market Analysis Tools
      • Actualités commerciales
  • Points d’information
Default inner banner
  1. Accueil
  2. node

Arrêté N° 13312-2015 du 02 Avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importation de marchandises.

En savoir plus sur Arrêté N° 13312-2015 du 02 Avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importation de marchandises.

Décret n°2017-122 du 21 février 2017 fixant les modalités et les conditions d'accès au Système Intégré de Gestion des Opérations de Change

En savoir plus sur Décret n°2017-122 du 21 février 2017 fixant les modalités et les conditions d'accès au Système Intégré de Gestion des Opérations de Change

Décret N° 2007-276 du 11 avril 2007 fixant l'affichage des prix, l'établissement des contrats de baux et des facturations et le règlement en Ariary

En savoir plus sur Décret N° 2007-276 du 11 avril 2007 fixant l'affichage des prix, l'établissement des contrats de baux et des facturations et le règlement en Ariary

Décret N°2009-048 du 12 Janvier 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant Code des Changes

En savoir plus sur Décret N°2009-048 du 12 Janvier 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant Code des Changes

Loi N°2006-008 du 02 Aout 2006 portant Code des changes

En savoir plus sur Loi N°2006-008 du 02 Aout 2006 portant Code des changes

Note n°295-MFB/SG/DGDdu09/09/2014portant création du Comité Stratégique de gestion des Risques

En savoir plus sur Note n°295-MFB/SG/DGDdu09/09/2014portant création du Comité Stratégique de gestion des Risques

Note n°305-MFB/SG/DGD du 10/02/2010 relative au traitement de la sélectivité et attribution du circuit de contrôle de la déclaration en douane

En savoir plus sur Note n°305-MFB/SG/DGD du 10/02/2010 relative au traitement de la sélectivité et attribution du circuit de contrôle de la déclaration en douane

Note n°330-MFB/SG/DGD du 22/06/2007 relative aux opérations dispensées de BSC

En savoir plus sur Note n°330-MFB/SG/DGD du 22/06/2007 relative aux opérations dispensées de BSC

Décision n°01/MFB/SG/DGD portant approbation du règlement intérieur de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 23 juillet 2013

En savoir plus sur Décision n°01/MFB/SG/DGD portant approbation du règlement intérieur de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 23 juillet 2013

Arrêté n° 13529/2012/MFB/SG/DGD portant fonctionnement et composition de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 06 juillet 2012 (en cours de modification)

En savoir plus sur Arrêté n° 13529/2012/MFB/SG/DGD portant fonctionnement et composition de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 06 juillet 2012 (en cours de modification)

Pagination

  • « First Première page
  • ‹ Previous Page précédente
  • …
  • 77
  • 78
  • 79
  • 80
  • 81
  • 82
  • 83
  • 84
  • 85
  • …
  • Next › Page suivante
  • Last » Dernière page
S'abonner à
Le portail d'informations Commerciales de Madagascar
Est mis en œuvre par : 
MICCimg
Avec le partenariat technique et financier :
imgimg

Copyright © 2024 Comité National de Facilitation des Echanges de Madagascar

  • Liens utiles
  • Politique de confidentialité
btn-newsletter

Newsletter

Inscrivez-vous à notre Newsletter
The subscriber's email address.