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Décret n°2017-122 du 21 février 2017 fixant les modalités et les conditions d'accès au Système Intégré de Gestion des Opérations de Change

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Décret N° 2007-276 du 11 avril 2007 fixant l'affichage des prix, l'établissement des contrats de baux et des facturations et le règlement en Ariary

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Décret N°2009-048 du 12 Janvier 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant Code des Changes

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Loi N°2006-008 du 02 Aout 2006 portant Code des changes

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Note n°295-MFB/SG/DGDdu09/09/2014portant création du Comité Stratégique de gestion des Risques

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Note n°305-MFB/SG/DGD du 10/02/2010 relative au traitement de la sélectivité et attribution du circuit de contrôle de la déclaration en douane

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Note n°330-MFB/SG/DGD du 22/06/2007 relative aux opérations dispensées de BSC

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Décision n°01/MFB/SG/DGD portant approbation du règlement intérieur de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 23 juillet 2013

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Arrêté n° 13529/2012/MFB/SG/DGD portant fonctionnement et composition de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 06 juillet 2012 (en cours de modification)

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