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Arrêté interministériel 44857/2001 du 18 Avril 2001 fixant l'assiette de la redevance minière de certains produits des mines

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Décret N°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la Loi n°. 99-022 du 19 Août 1999 portant Code minier

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Ordonnance N°2019-009 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée N°99-022 du 191 Aout 199 portant Code minier

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Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 90-022 du 19 août 1999 portant Code minier

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Arrêté N°14500/2015 portant création du comité national ozone pour la mise en œuvre du Plan de Gestion pour l'Elimination des Hydro chlorofluorocarbures (PGEH)

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Décret n° 96-321 du 02 Mai 1996 portant ratification de l'adhésion de Madagascar au Protocole de Montréal relatif aux Substances Appauvrissant la couche d'Ozone ;

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Décret n° 95-032 du 11 janvier 1995 portant ratification de l'adhésion de Madagascar à la Convention de Vienne pour la Protection de la couche d'Ozone

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Décret N°2018-1145 portant interdiction de l'importation et règlementation de l'exportation des déchets dangereux, des substances dangereuses et des matériels en contenant à Madagascar

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Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant charte de l'Environnement et ses modificatifs

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Loi N°2015-003 portant charte de l'environnement Malagasy actualisée

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