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Arrêté interministériel N°3958/93 du 6 aout 1993 fixant la délimitation et les signalisations particulières des zones règlementées et interdites

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Arrêté interministériel N°3957/93 du 6 aout 1993 fixant les dispositions concernant l'utilisation des dosimètres individuels et la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

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Arrêté interministériel N°3956/93 du 6 aout 1993 fixant les modalités de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants

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Arrêté interministériel N°3955/93 du 6 Aout 1993 fixant la classification des travailleurs et les limites de dose annuelle d'exposition aux rayonnements ionisants

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Arrêté interministériel N°3954/93 du 6 Aout 1993 fixant les modalités d'autorisation d'utilisation et de détention des sources de rayonnements ionisant

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Décret interministériel n° 3961/93 du 06/08/1993; Convention tripartite entre INSTN - GasyNet – Douane

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Décret n°2012-1112 du 04 Décembre 2012 Portant réorganisation de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (ANPSR)

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Décret N°93-243 du 29 Avril 1993 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants

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Arrêté n°18868/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE fixant les modalités à suivre en matière de domiciliation et de règlements des opérations de négoce international

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Arrêté N° 13312-2015 du 02 Avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importation de marchandises.

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