Loi N°2006-008 du 02 Aout 2006 portant Code des changes En savoir plus sur Loi N°2006-008 du 02 Aout 2006 portant Code des changes
Note n°295-MFB/SG/DGDdu09/09/2014portant création du Comité Stratégique de gestion des Risques En savoir plus sur Note n°295-MFB/SG/DGDdu09/09/2014portant création du Comité Stratégique de gestion des Risques
Note n°305-MFB/SG/DGD du 10/02/2010 relative au traitement de la sélectivité et attribution du circuit de contrôle de la déclaration en douane En savoir plus sur Note n°305-MFB/SG/DGD du 10/02/2010 relative au traitement de la sélectivité et attribution du circuit de contrôle de la déclaration en douane
Note n°330-MFB/SG/DGD du 22/06/2007 relative aux opérations dispensées de BSC En savoir plus sur Note n°330-MFB/SG/DGD du 22/06/2007 relative aux opérations dispensées de BSC
Décision n°01/MFB/SG/DGD portant approbation du règlement intérieur de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 23 juillet 2013 En savoir plus sur Décision n°01/MFB/SG/DGD portant approbation du règlement intérieur de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 23 juillet 2013
Arrêté n° 13529/2012/MFB/SG/DGD portant fonctionnement et composition de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 06 juillet 2012 (en cours de modification) En savoir plus sur Arrêté n° 13529/2012/MFB/SG/DGD portant fonctionnement et composition de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 06 juillet 2012 (en cours de modification)
Arrêté n°28 520/2011 du 30 Septembre 2011 portant réglementation, commercialisation des savons et détergents En savoir plus sur Arrêté n°28 520/2011 du 30 Septembre 2011 portant réglementation, commercialisation des savons et détergents
Arrêté n°11 627/2019-MSANP du 11 juin 2019 portant réglementation des produits dénommés "Compléments alimentaires" En savoir plus sur Arrêté n°11 627/2019-MSANP du 11 juin 2019 portant réglementation des produits dénommés "Compléments alimentaires"
Arrêté n°13129/2018-MSANP du 04 juin 2018 fixant les procédures d'immatriculation d'un établissement Alimentaire En savoir plus sur Arrêté n°13129/2018-MSANP du 04 juin 2018 fixant les procédures d'immatriculation d'un établissement Alimentaire
