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Arrêté n°28 520/2011 du 30 Septembre 2011 portant réglementation, commercialisation des savons et détergents

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Arrêté n°11 627/2019-MSANP du 11 juin 2019 portant réglementation des produits dénommés "Compléments alimentaires"

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Arrêté n°13129/2018-MSANP du 04 juin 2018 fixant les procédures d'immatriculation d'un établissement Alimentaire

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Décret n° 2014-1771 du 19 novembre 2014 fixant les mesures d'adoption de la Politique Nationale de Lutte contre les troubles liés à la carence en iode et fluor

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Décret n°2013-260 du 09 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'ACSQDA

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Loi N°2011-002 du 15 juillet 2011 portant code de la santé

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Lettre n° 061 MSANP/SG/AGMED/Dir en date du 03 février 2017, lettre relative à la Fausse déclaration sur les factures de dédouanement.

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Lettre n° 039 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 27 janvier 2017, lettre d'information portant sur les dispositions relatives aux visites des médicaments importés.

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Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation.

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Lettre n° 182 MSANP en date du 22 juin 2016 en date du 22 juin 2016 relative à l'importation de médicaments sans AMM et médicaments de spécialité sans AMM de faible et/ou moyenne rotation (FMR)

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