Arrêté n° 5003/2004 du 08 mars 2004 modifiant certaines dispositions du Cahiers des charges | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'énergie et des hydrocarbures

Partie prenante concernée

Office Malgache des Hydrocarbures

Code partie prenante

OMH

LIENS D’ACCES/SOURCES

http://www.omh.mg/codes/download.php?file=rtvpdf/03-%20Arretes%20%20fixant%20le…

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/A5003-2004.pdf

Type reglementations nationales