1. Accueil
  2. Avis n°001-ANMCC/2021.Sg relatif à l'ouverture d'enquête de réexamen de milieu de période d'application de la mesure de sauvegarde

Avis n°001-ANMCC/2021.Sg relatif à l'ouverture d'enquête de réexamen de milieu de période d'application de la mesure de sauvegarde

Catégorie
Avis au public
secteurs concernés
Commerce
Ministère concerné
Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée
Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
Code partie prenante
ANMCC
LIENS D’ACCES/SOURCES
https://www.anmcc.mg/images/ARTICLES/FICHIERS/AVIS%202021%20-%20Ouverture%20d&a…
LIEN DROPBOX
http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/AVIS%202021%20-%20Ouvert…
Type reglementations nationales
Importation