DECRET N° 2012-898 du 09 Octobre 2012 portant contrôle et homologation des matériaux de construction. | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation

Partie prenante concernée

Bureau des normes de Madagascar (BNM)

Code partie prenante

BNM

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://cnlegis.gov.mg/

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/D2012-898.pdf

Type reglementations nationales