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Arrêté n°16 274/2016/MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 20/07/2016 portant procédure de domiciliation et de règlement des opérations d’exportation

En savoir plus sur Arrêté n°16 274/2016/MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 20/07/2016 portant procédure de domiciliation et de règlement des opérations d’exportation

Arrêté ministériel n°204 89/2008 du 18/11/08 fixant les taux de redevance des produits forestiers non ligneux

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Arrêté N°6833/2001 Portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des spécimens de la faune et de la flore;

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Arrêté Interministériel n°6686/2000 du 01/07/00, règlementant l’exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts

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Arrêté Interministériel N°2915/87 du 30/06/87 portant sur la conduite de l’exploitation des produits accessoires des Forêts

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Décret N° 2017-066 Portant réglementation de l'accès et du partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques;

En savoir plus sur Décret N° 2017-066 Portant réglementation de l'accès et du partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques;

Décret 53-220 relatif au conditionnement des huiles essentielles;

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Loi N° 2015-003Portant Charte de l'Environnement Malagasy actualisée;

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Loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière;

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Décret n°88-327 du 01 septembre 1988 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°88-015

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