Service de Développement du Commerce des Services (SDCS) En savoir plus sur Service de Développement du Commerce des Services (SDCS) Missions Le Service de Développement du Commerce des Services contribue à la mise en place d’un environnement propice au développement des échanges avec l’extérieur sur les services.
Décret interministériel n°3961/93 du 06/08/1993 fixant les modalités d'autorisation, d'utilisation et de detention des sources de rayonnements ionisants En savoir plus sur Décret interministériel n°3961/93 du 06/08/1993 fixant les modalités d'autorisation, d'utilisation et de detention des sources de rayonnements ionisants
Décret n°88-327 fixant les modalités d'application de l'Ordonance N°88-015 du 01 sep 1988 relative à la politque d'exportation En savoir plus sur Décret n°88-327 fixant les modalités d'application de l'Ordonance N°88-015 du 01 sep 1988 relative à la politque d'exportation
Procédure de demande d'autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiques à Madagascar En savoir plus sur Procédure de demande d'autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiques à Madagascar
Loi n° 97-039 du 4 novembre 1997 sur le contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs à Madagascar En savoir plus sur Loi n° 97-039 du 4 novembre 1997 sur le contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs à Madagascar
Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation En savoir plus sur Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation
Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC : En savoir plus sur Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC :
Arrêté Interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente où à la consommation En savoir plus sur Arrêté Interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente où à la consommation
