Décret n° 2022-297 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 2004-669 du 29 juin 2004, modifié en dernier lieu par le Décret n° 2017-1141 du 05 décembre 2017, portant applications de la Loi 99-010 du 17 avril 1999, modifié par la Loi n° 2004-003 du 24 En savoir plus sur Décret n° 2022-297 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 2004-669 du 29 juin 2004, modifié en dernier lieu par le Décret n° 2017-1141 du 05 décembre 2017, portant applications de la Loi 99-010 du 17 avril 1999, modifié par la Loi n° 2004-003 du 24
Lettre n° 182 MSANP en date du 22 juin 2016 en date du 22 juin 2016 relative à l’importation de médicaments sans AMM et médicaments de spécialité sans AMM de faible et/ou moyenne rotation (FMR) En savoir plus sur Lettre n° 182 MSANP en date du 22 juin 2016 en date du 22 juin 2016 relative à l’importation de médicaments sans AMM et médicaments de spécialité sans AMM de faible et/ou moyenne rotation (FMR)
Décret N° 2004-669 du 29 juin 2009 portant application de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval et modifiée par la Loi n°2004-003 du 24 juin 2004 (JO n°2937 du 1er novembre 2004 P. 4007) En savoir plus sur Décret N° 2004-669 du 29 juin 2009 portant application de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval et modifiée par la Loi n°2004-003 du 24 juin 2004 (JO n°2937 du 1er novembre 2004 P. 4007)
Arrêté N°14096/16 du 01 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 37206/14 de la 19/12/2014 portante modification de certaines dispositions de l’arrêté En savoir plus sur Arrêté N°14096/16 du 01 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 37206/14 de la 19/12/2014 portante modification de certaines dispositions de l’arrêté
Décision n°002/17-MRHP/SG/DGRHP du 18 janvier 2017 portant autorisation d’exportation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer). En savoir plus sur Décision n°002/17-MRHP/SG/DGRHP du 18 janvier 2017 portant autorisation d’exportation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer).
Décision N°019-2016/MRHP/ASH du 17 mars 2016 portant modification de l’arrêté ministériel N°6234/2009 du 13 août 2009 et abrogeant la décision N°03/12/MPRH/ASH du 20 février 2012 concernant les teneurs maximales des hydrocarbures aromatiques polycycliques En savoir plus sur Décision N°019-2016/MRHP/ASH du 17 mars 2016 portant modification de l’arrêté ministériel N°6234/2009 du 13 août 2009 et abrogeant la décision N°03/12/MPRH/ASH du 20 février 2012 concernant les teneurs maximales des hydrocarbures aromatiques polycycliques
Décision N°01/11-MPRH/ASH du 24 mars 2011 relative à la révision des critères microbiologiques dans l’arrêté N°6235/2009 fixant En savoir plus sur Décision N°01/11-MPRH/ASH du 24 mars 2011 relative à la révision des critères microbiologiques dans l’arrêté N°6235/2009 fixant
Arrêté N°17927/2018 du 11 juillet 2018 relatif à l’agrément zoo sanitaire des exploitations aquacoles élevant et/ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de l En savoir plus sur Arrêté N°17927/2018 du 11 juillet 2018 relatif à l’agrément zoo sanitaire des exploitations aquacoles élevant et/ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de l
Arrêté N°39672/2010 portant désignation du laboratoire officiel pour la réalisation des analyses microbiologiques officielles des produits de la pêche et d’aquaculture et de l’eau utilisée dans les établissements agrées. En savoir plus sur Arrêté N°39672/2010 portant désignation du laboratoire officiel pour la réalisation des analyses microbiologiques officielles des produits de la pêche et d’aquaculture et de l’eau utilisée dans les établissements agrées.
Arrêté N°20589/2008 du 19 novembre 2008 abrogeant les arrêtés n°2905/2007 du 12 février2007 et n°21607/2007 du 11 décembre 2007 et les critères microbiologiques et physicochimiques de l’eau utilisée dans les établissements et/ou les navires traitant des p En savoir plus sur Arrêté N°20589/2008 du 19 novembre 2008 abrogeant les arrêtés n°2905/2007 du 12 février2007 et n°21607/2007 du 11 décembre 2007 et les critères microbiologiques et physicochimiques de l’eau utilisée dans les établissements et/ou les navires traitant des p
