Arrêté interministériel n°28549/2010-MT/MFB/10 fixant les droits de délivrances , de renouvellement, et de visa de documents, les droits de visites de sécurités, etc En savoir plus sur Arrêté interministériel n°28549/2010-MT/MFB/10 fixant les droits de délivrances , de renouvellement, et de visa de documents, les droits de visites de sécurités, etc
Arrêté interministériel n° 12465/2018/MTM fixant les tarifs des droits et redevances portuaires perçus dans les ports de commerce Malagasy autres que Toamasina En savoir plus sur Arrêté interministériel n° 12465/2018/MTM fixant les tarifs des droits et redevances portuaires perçus dans les ports de commerce Malagasy autres que Toamasina
Note de service n°1260-APMF/DG/08 sur les indemnités de vacation, notamment relative aux raisonnements et aux visites de partance En savoir plus sur Note de service n°1260-APMF/DG/08 sur les indemnités de vacation, notamment relative aux raisonnements et aux visites de partance
Arrêté interministériel n°5268/2018/MTM du 07 Mars 2018 modifiant les tarifs des redevances des flux maritimes En savoir plus sur Arrêté interministériel n°5268/2018/MTM du 07 Mars 2018 modifiant les tarifs des redevances des flux maritimes
Arrêté N°5839/06 du 14 avril 2006 relatif aux modalités de contrôle à mettre en oeuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les produits d’origine animale destinés à l’exportation En savoir plus sur Arrêté N°5839/06 du 14 avril 2006 relatif aux modalités de contrôle à mettre en oeuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les produits d’origine animale destinés à l’exportation
Arrêté interministériel N°7697/97 du 29 août 1997 déterminant les normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l’exportation. En savoir plus sur Arrêté interministériel N°7697/97 du 29 août 1997 déterminant les normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l’exportation.
Note de Service N° 009/22-MPEB/ASH du 05 Avril 2022 Dispositions fixant le régime appliqué à l'importation des produits germinaux , d'animaux aquatiques vivants , d'aliments destinés aux animaux aquatiques et d'intrants aquacoles En savoir plus sur Note de Service N° 009/22-MPEB/ASH du 05 Avril 2022 Dispositions fixant le régime appliqué à l'importation des produits germinaux , d'animaux aquatiques vivants , d'aliments destinés aux animaux aquatiques et d'intrants aquacoles
Note de Service N° 011/2022-MPEB/ASH du 22 Avril 2022 : Modalités de contrôle à l’arrivée de l’importation des produits germinaux, d’animaux aquatiques vivants, d’aliments destinés aux animaux aquatiques et d’intrants aquacoles En savoir plus sur Note de Service N° 011/2022-MPEB/ASH du 22 Avril 2022 : Modalités de contrôle à l’arrivée de l’importation des produits germinaux, d’animaux aquatiques vivants, d’aliments destinés aux animaux aquatiques et d’intrants aquacoles
Décret n° 2022-297 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 2004-669 du 29 juin 2004, modifié en dernier lieu par le Décret n° 2017-1141 du 05 décembre 2017, portant applications de la Loi 99-010 du 17 avril 1999, modifié par la Loi n° 2004-003 du 24 En savoir plus sur Décret n° 2022-297 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 2004-669 du 29 juin 2004, modifié en dernier lieu par le Décret n° 2017-1141 du 05 décembre 2017, portant applications de la Loi 99-010 du 17 avril 1999, modifié par la Loi n° 2004-003 du 24
Avis n° 009-ANMCC/Av.19 du 15 août 2019 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité sur les importations de lait concentré sucré originaire de Malaisie En savoir plus sur Avis n° 009-ANMCC/Av.19 du 15 août 2019 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité sur les importations de lait concentré sucré originaire de Malaisie
