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Décision n°1/MFB/SG/DGD 23/03/2007

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Note 199/MFB/SG/DGD 13/04/2007

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Avis au public de la Douane Malagasy N°173/MFB/SG/DGD, en date du 27 mars 2007

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Arretés Interministériels 2367/2005 du 30/03/2005

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Arretés Interministériels n° 5/2005 du 05/01/2005

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Avis n°574-APMF/DG/SRI/18

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Note n° 072-APMF/DG/20

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Arrêté interministériel n°28549/2010-MT/MFB/10 fixant les droits de délivrances , de renouvellement, et de visa de documents, les droits de visites de sécurités, etc

En savoir plus sur Arrêté interministériel n°28549/2010-MT/MFB/10 fixant les droits de délivrances , de renouvellement, et de visa de documents, les droits de visites de sécurités, etc

Arrêté interministériel n° 12465/2018/MTM fixant les tarifs des droits et redevances portuaires perçus dans les ports de commerce Malagasy autres que Toamasina

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Note de service n°1260-APMF/DG/08 sur les indemnités de vacation, notamment relative aux raisonnements et aux visites de partance

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