Loi N° 2015-003Portant Charte de l'Environnement Malagasy actualisée; En savoir plus sur Loi N° 2015-003Portant Charte de l'Environnement Malagasy actualisée;
Loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière; En savoir plus sur Loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière;
Décret n°88-327 du 01 septembre 1988 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°88-015 En savoir plus sur Décret n°88-327 du 01 septembre 1988 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°88-015
Décret n°92-782 du 02 septembre 1992 abrogeant certaines dispositions du Décret n°92-424 du 03 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l’Etranger et des exportations de marchandises à destination de l’Etranger En savoir plus sur Décret n°92-782 du 02 septembre 1992 abrogeant certaines dispositions du Décret n°92-424 du 03 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l’Etranger et des exportations de marchandises à destination de l’Etranger
Ordonnance n°88-015 du 01 septembre 1988 relative à la politique d’exportation; En savoir plus sur Ordonnance n°88-015 du 01 septembre 1988 relative à la politique d’exportation;
Lettre n° 061 MSANP/SG/AGMED/Dir en date du 03 février 2017, lettre relative à la Fausse déclaration sur les factures de dédouanement. En savoir plus sur Lettre n° 061 MSANP/SG/AGMED/Dir en date du 03 février 2017, lettre relative à la Fausse déclaration sur les factures de dédouanement.
Lettre n° 039 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 27 janvier 2017, lettre d’information portant sur les dispositions relatives aux visites des médicaments importés. En savoir plus sur Lettre n° 039 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 27 janvier 2017, lettre d’information portant sur les dispositions relatives aux visites des médicaments importés.
