Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation. En savoir plus sur Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation.
Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC : En savoir plus sur Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC :
Arrêté interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation : Procédures de demande d’autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiqu En savoir plus sur Arrêté interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation : Procédures de demande d’autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiqu
Décret n° 2022-297 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 2004-669 du 29 juin 2004, modifié en dernier lieu par le Décret n° 2017-1141 du 05 décembre 2017, portant applications de la Loi 99-010 du 17 avril 1999, modifié par la Loi n° 2004-003 du 24 En savoir plus sur Décret n° 2022-297 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 2004-669 du 29 juin 2004, modifié en dernier lieu par le Décret n° 2017-1141 du 05 décembre 2017, portant applications de la Loi 99-010 du 17 avril 1999, modifié par la Loi n° 2004-003 du 24
Lettre n° 182 MSANP en date du 22 juin 2016 en date du 22 juin 2016 relative à l’importation de médicaments sans AMM et médicaments de spécialité sans AMM de faible et/ou moyenne rotation (FMR) En savoir plus sur Lettre n° 182 MSANP en date du 22 juin 2016 en date du 22 juin 2016 relative à l’importation de médicaments sans AMM et médicaments de spécialité sans AMM de faible et/ou moyenne rotation (FMR)
Décret N° 2004-669 du 29 juin 2009 portant application de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval et modifiée par la Loi n°2004-003 du 24 juin 2004 (JO n°2937 du 1er novembre 2004 P. 4007) En savoir plus sur Décret N° 2004-669 du 29 juin 2009 portant application de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval et modifiée par la Loi n°2004-003 du 24 juin 2004 (JO n°2937 du 1er novembre 2004 P. 4007)
Arrêté N°14096/16 du 01 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 37206/14 de la 19/12/2014 portante modification de certaines dispositions de l’arrêté En savoir plus sur Arrêté N°14096/16 du 01 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 37206/14 de la 19/12/2014 portante modification de certaines dispositions de l’arrêté
Décision n°002/17-MRHP/SG/DGRHP du 18 janvier 2017 portant autorisation d’exportation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer). En savoir plus sur Décision n°002/17-MRHP/SG/DGRHP du 18 janvier 2017 portant autorisation d’exportation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer).
Décision N°019-2016/MRHP/ASH du 17 mars 2016 portant modification de l’arrêté ministériel N°6234/2009 du 13 août 2009 et abrogeant la décision N°03/12/MPRH/ASH du 20 février 2012 concernant les teneurs maximales des hydrocarbures aromatiques polycycliques En savoir plus sur Décision N°019-2016/MRHP/ASH du 17 mars 2016 portant modification de l’arrêté ministériel N°6234/2009 du 13 août 2009 et abrogeant la décision N°03/12/MPRH/ASH du 20 février 2012 concernant les teneurs maximales des hydrocarbures aromatiques polycycliques
Décision N°01/11-MPRH/ASH du 24 mars 2011 relative à la révision des critères microbiologiques dans l’arrêté N°6235/2009 fixant En savoir plus sur Décision N°01/11-MPRH/ASH du 24 mars 2011 relative à la révision des critères microbiologiques dans l’arrêté N°6235/2009 fixant
