Décret N° 2004-669 du 29 juin 2009 portant application de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval et modifiée par la Loi n°2004-003 du 24 juin 2004 (JO n°2937 du 1er novembre 2004 P. 4007) En savoir plus sur Décret N° 2004-669 du 29 juin 2009 portant application de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval et modifiée par la Loi n°2004-003 du 24 juin 2004 (JO n°2937 du 1er novembre 2004 P. 4007)
Arrêté n°14956/2020 du 05 Août 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°13312/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 02 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importations de En savoir plus sur Arrêté n°14956/2020 du 05 Août 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°13312/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 02 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importations de
Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC En savoir plus sur Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC
Arrêté interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation : Procédures de demande d’autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiqu En savoir plus sur Arrêté interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation : Procédures de demande d’autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiqu
Arrêté N°39672/2010 portant désignation du laboratoire officiel pour la réalisation des analyses microbiologiques officielles des produits de la pêche et d’aquaculture et de l’eau utilisée dans les établissements agrées. En savoir plus sur Arrêté N°39672/2010 portant désignation du laboratoire officiel pour la réalisation des analyses microbiologiques officielles des produits de la pêche et d’aquaculture et de l’eau utilisée dans les établissements agrées.
Arrêté 2907/2007 du 12 février 2007 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale. En savoir plus sur Arrêté 2907/2007 du 12 février 2007 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale.
Arrêté 21506/06 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°7707/97 du 29août 1997 et son annexe portant interdiction de l’utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires. En savoir plus sur Arrêté 21506/06 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°7707/97 du 29août 1997 et son annexe portant interdiction de l’utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires.
Décret N°2004 - 041 du 20 janvier 2004 fixant le régime appliqué à l’importation et à l’exportation d’animaux, de produits et denrées d’origine animale et des graines, fourrages et denrées destinés à l’alimentation des animaux. En savoir plus sur Décret N°2004 - 041 du 20 janvier 2004 fixant le régime appliqué à l’importation et à l’exportation d’animaux, de produits et denrées d’origine animale et des graines, fourrages et denrées destinés à l’alimentation des animaux.
Loi N°2015-053 du 03 février 2016 portant code de la pêche et de l’aquaculture En savoir plus sur Loi N°2015-053 du 03 février 2016 portant code de la pêche et de l’aquaculture
Décret n° 2016-823 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-1726 du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales. En savoir plus sur Décret n° 2016-823 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-1726 du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales.