Commission de l’Océan Indien (COI) En savoir plus sur Commission de l’Océan Indien (COI) Aucune liste d'engagements spécifiques n'a été encore soumis par Madagascar.
Communication N°2271- 13/VPEI/SG/INSTAT/DG portant renouvellement des cartes statistiques à payer en espèces auprès du département INSTAT/EDBM En savoir plus sur Communication N°2271- 13/VPEI/SG/INSTAT/DG portant renouvellement des cartes statistiques à payer en espèces auprès du département INSTAT/EDBM
Avis N°16- 13/VPEI/SG/INSTAT/DG/DAF du 08 mars 2013 sur le tarif des cartes statistiques et En savoir plus sur Avis N°16- 13/VPEI/SG/INSTAT/DG/DAF du 08 mars 2013 sur le tarif des cartes statistiques et
Décret N°2002-1008 du 11 septembre 2002 portant nouveaux statuts de l’INSTAT, En savoir plus sur Décret N°2002-1008 du 11 septembre 2002 portant nouveaux statuts de l’INSTAT,
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Décret N°2005-380 du 22 juin 2005 portant nouvelle immatriculation statistique des établissements exerçant une activité économique ou sociale à Madagascar En savoir plus sur Décret N°2005-380 du 22 juin 2005 portant nouvelle immatriculation statistique des établissements exerçant une activité économique ou sociale à Madagascar
Décret N°2008-440 du 5 mai 2008 sur le Registre du Commerce et des Sociétés et la publicité du crédit mobilier En savoir plus sur Décret N°2008-440 du 5 mai 2008 sur le Registre du Commerce et des Sociétés et la publicité du crédit mobilier
Décret N°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d’application de la Loi N°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales En savoir plus sur Décret N°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d’application de la Loi N°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales
Décret N°2011-050 du 1 février 2011 portant modification des Décret N°2005-151 du 22 mars 2005 et En savoir plus sur Décret N°2011-050 du 1 février 2011 portant modification des Décret N°2005-151 du 22 mars 2005 et
Loi N° 2017-009 du 04 juillet 2017 portant Loi de Finances rectificative pour 2017 En savoir plus sur Loi N° 2017-009 du 04 juillet 2017 portant Loi de Finances rectificative pour 2017
