Arrêté 2907/2007 du 12 février 2007 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale. En savoir plus sur Arrêté 2907/2007 du 12 février 2007 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale.
Arrêté 21506/06 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°7707/97 du 29août 1997 et son annexe portant interdiction de l’utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires. En savoir plus sur Arrêté 21506/06 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°7707/97 du 29août 1997 et son annexe portant interdiction de l’utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires.
Arrêté N°5839/06 du 14 avril 2006 relatif aux modalités de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les produits d’origine animale destinés à l’exportation En savoir plus sur Arrêté N°5839/06 du 14 avril 2006 relatif aux modalités de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les produits d’origine animale destinés à l’exportation
Décret N°2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu’à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies En savoir plus sur Décret N°2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu’à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies
Décret N°2006-286 du 25 avril 2006 portant création d’un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses. En savoir plus sur Décret N°2006-286 du 25 avril 2006 portant création d’un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses.
Décret n° 2008-451 modifiant et complétant le décret n°92-424 du 3 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'Etranger en matière d'exportation du r En savoir plus sur Décret n° 2008-451 modifiant et complétant le décret n°92-424 du 3 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'Etranger en matière d'exportation du r
Décret N° 2004-041 fixant le régime applicable à l’importation et à l’exportation d’animaux, de produits et denrées d’origine animale, des graines, fourrages et denrées destinés à l’alimentation des animaux En savoir plus sur Décret N° 2004-041 fixant le régime applicable à l’importation et à l’exportation d’animaux, de produits et denrées d’origine animale, des graines, fourrages et denrées destinés à l’alimentation des animaux
Décret 67-170 du 13 Avril 1967 modifié et complété par le Décret 93-360 du 07 Juillet 1993 En savoir plus sur Décret 67-170 du 13 Avril 1967 modifié et complété par le Décret 93-360 du 07 Juillet 1993
Communication N°2271- 13/VPEI/SG/INSTAT/DG portant renouvellement des cartes statistiques à payer en espèces auprès du département INSTAT/EDBM En savoir plus sur Communication N°2271- 13/VPEI/SG/INSTAT/DG portant renouvellement des cartes statistiques à payer en espèces auprès du département INSTAT/EDBM
