Décret n°92-782 du 02 septembre 1992 abrogeant certaines dispositions du Décret n°92-424 du 03 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l’Etranger et des exportations de marchandises à destination de l’Etranger En savoir plus sur Décret n°92-782 du 02 septembre 1992 abrogeant certaines dispositions du Décret n°92-424 du 03 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l’Etranger et des exportations de marchandises à destination de l’Etranger
Ordonnance n°88-015 du 01 septembre 1988 relative à la politique d’exportation; En savoir plus sur Ordonnance n°88-015 du 01 septembre 1988 relative à la politique d’exportation;
Lettre n° 061 MSANP/SG/AGMED/Dir en date du 03 février 2017, lettre relative à la Fausse déclaration sur les factures de dédouanement. En savoir plus sur Lettre n° 061 MSANP/SG/AGMED/Dir en date du 03 février 2017, lettre relative à la Fausse déclaration sur les factures de dédouanement.
Lettre n° 039 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 27 janvier 2017, lettre d’information portant sur les dispositions relatives aux visites des médicaments importés. En savoir plus sur Lettre n° 039 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 27 janvier 2017, lettre d’information portant sur les dispositions relatives aux visites des médicaments importés.
Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation. En savoir plus sur Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation.
Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC : En savoir plus sur Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC :
Arrêté interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation : Procédures de demande d’autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiqu En savoir plus sur Arrêté interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation : Procédures de demande d’autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiqu
